Hold-up international: Να σταματήσει η ατιμωρησία των πολυεθνικών!

vignette holdupLa fraude fiscale des multinationales, ce sont 125 milliards d'euros qui s'envolent chaque année des pays du Sud vers les paradis fiscaux.

La réflexion globale engagée sur les solutions à apporter à la crise financière actuelle ne peut laisser à l'écart la question fondamentale de la fuite des capitaux en provenance des pays du Sud et de la responsabilité des entreprises dans cette hémorragie fiscale qui compromet gravement le développement de ces Etats. A l'heure où d'importantes échéances sont à venir – sommets du G20 et du G8 –, mobilisons-nous pour que l'Union européenne agisse en conséquence et impose des règles à l'échelle internationale !

Dans le monde aujourd'hui, des millions de personnes sont encore privées des droits les plus élémentaires que sont l'accès à l'éducation et à la santé. 80 millions d'enfants, en majorité des filles, ne vont pas à l'école. 8000 personnes meurent chaque jour du sida parce qu’elles n’ont pas les moyens de se procurer les traitements nécessaires. Une femme meurt toutes les trois secondes des suites de sa grossesse. Pour que chaque habitant de notre planète puisse bénéficier de ces droits essentiels, il faudrait créer 6 millions de postes d'enseignants et de personnels de santé supplémentaires.

Mais la plupart des pays en développement n'ont pas les ressources suffisantes pour investir dans des services publics de qualité, ressources encore plus diminuées pour faire face à la multiplication des crises mondiales. Dans ce contexte, l’aide publique au développement reste un outil indispensable qui joue un rôle crucial lorsqu'il s'agit de reconstruire des Etats dignes de ce nom. Mais elle n’est ni une recette miracle ni une solution à long terme. En recul au niveau mondial, européen et français, elle fait surtout figure de pâle palliatif face à ce qui ampute les pays les plus pauvres d’une grande partie des ressources nécessaires aux investissements dans les services publics sociaux : la fuite illicite des capitaux.

En effet, sur le long terme, l'accès à l'éducation et à la santé se finance essentiellement, non par des aides externes aléatoires et conditionnées, mais par le prélèvement de l'impôt national. Pour investir dans des services essentiels gratuits et universels, puis en garantir la pérennité, la libération de ressources stables et suffisamment importantes que sont les revenus fiscaux dus à ces Etats s'avère indispensable.

Evasion fiscale : comment les multinationales pillent les pays du Sud

Or, les dernières estimations de la somme des capitaux illicites qui s’envolent chaque année des pays en développement pour s’abriter dans les pays du Nord s’approchent des 800 milliards d'euros. Ces pays voient ainsi disparaître de leur économie presque dix fois la valeur des fonds qu’ils reçoivent chaque année en aide internationale. Une véritable hémorragie dans les budgets publics du Sud, dont la fraude fiscale des entreprises multinationales, responsables à elles seules de plus de la moitié de la fuite de ces capitaux qu’il est impossible de taxer, est la principale source.

Ces entreprises ont en effet développé via le réseau de leurs filiales - parfois une simple boîte aux lettres - un ensemble de mécanismes complexes pour éviter de payer des impôts sur leurs bénéfices dans les pays où elles développent leurs activités économiques, en négociant des exonérations d'impôt, en usant de pratiques frauduleuses et en déplaçant leurs profits vers les territoires où la fiscalité est la plus basse : les paradis fiscaux.

Contournement des règles, opacité et impunité : les paradis fiscaux

Au nombre de 72 aujourd'hui - dont la moitié au sein de l’Union européenne -, les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) sont des territoires qui offrent à ceux qui s’y installent une fiscalité très faible et une opacité organisée notamment grâce au secret bancaire et à de complexes montages juridiques impossibles à démêler : les sociétés écran. 50 % du commerce mondial y transite, on estime à 2,4 millions le nombre de sociétés écrans qu’ils abritent et à 10 000 milliards de dollars les actifs qu’ils gèrent chaque année. La plupart n’ont pas d’autonomie politique réelle et sont, de facto, contrôlés par les principales places financières mondiales : les gouvernements des pays riches sont ainsi largement responsables du développement de ces territoires d’opacité et d’impunité.

La fraude fiscale des multinationales ne constitue ni plus ni moins qu’un vol des recettes publiques. Mécanismes les plus couramment employés, les fausses facturations entre entreprises et la manipulation des prix du commerce entre filiales d’un même groupe (1) coûtent à elles seules, chaque année, 125 milliards d’euros de pertes fiscales aux caisses des États du Sud. C’est la somme que les Nations unies estiment nécessaire pour atteindre les huit objectifs du Millénaire pour le développement et réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015.

L’enjeu pour le financement du développement est suffisamment de taille pour définir et exiger sans plus attendre de nouvelles règles du système économique et financier international.

Reconstruire le système financier international, responsabiliser les entreprises

Face à l’ampleur de la crise financière et économique actuelle, les responsables politiques rivalisent de discours, rappelant l’importance d’encadrer les activités des entreprises et des acteurs financiers. Prenons-les au mot !

La puissance des sociétés multinationales, face aux faiblesses internes des États du Sud, leur permet de négocier des conditions d’implantation privilégiées, voire de façonner les cadres juridiques. Livrées à elles-mêmes, elles commettent ou laissent commettre des abus inacceptables sur les plans social, humain, écologique, sanitaire et économique. L’absence de règles internationales pour encadrer l’activité de ces entreprises autorise une course éperdue au profit qui ne s’embarrasse ni d’éthique, ni d’objectifs de développement économique local.

L'Union européenne doit se doter de règles contraignantes

Obliger les multinationales à adopter un comportement responsable et transparent, c’est possible ! Publication d'un rapport social et environnemental, comptabilité transparente, responsabilité des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales, suppression des structures opaques des paradis fiscaux : nos propositions constituent les exigences minimales pour limiter les impacts négatifs des multinationales et faire que leur action contribue véritablement au développement des pays du Sud.

L’Union européenne s’est engagée à promouvoir activement le développement durable à travers le monde. Elle a les moyens d’agir et peut imposer des règles à l’échelle internationale. De nombreux États membres ont déjà pris des mesures en ce sens, mais un cadre européen harmonisé fait défaut. C’est pourquoi nous demandons au Président de la République française et aux candidats aux élections européennes de juin 2009 de tout mettre en oeuvre pour obtenir de la Commission une régulation européenne des entreprises.

Mobilisons-nous pour que l’Union européenne et les États membres entendent nos propositions et agissent. Il y a urgence !

La campagne Hold-up international est menée par OXFAM France et le CCFD - Terre Solidaire.

(1) La manipulation des prix du commerce intragroupe est une technique de fraude qui consiste pour l’entreprise à vendre ses biens à très bas prix à une de ses filiales située dans un PFJ où la fiscalité est basse. Par la suite, la filiale vend ces mêmes biens à un prix plus élevé. Le bénéfice est ainsi localisé dans le paradis fiscal où il est peu voire pas du tout taxé. Selon l’OCDE, environ 50% des échanges commerciaux à travers le monde se font aujourd’hui au sein même des groupes multinationaux, entre leurs filiales, attestant ainsi de l’ampleur de ce phénomène.

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